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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)


Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.