Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE DE RÉPARTITION
TAHITI-FAA'A (Polynésie française)
2, 633 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue