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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE DE RÉPARTITION

TAHITI-FAA'A (Polynésie française)

2, 633 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

10, 124 %


Le reste sans changement.