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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.