Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

A l'article 24 du décret du 25 mai 1999 susvisé, après les mots : « chef mécanicien 3 000 kW, », sont insérés les mots : « second mécanicien 8 000 kW, chef mécanicien 8 000 kW, ».