Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Le tableau I de l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 146 du 26 / 06 / 2010 texte numéro 1