Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Après l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1.-Les titres permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines figurent au tableau suivant :