Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

L'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou de cultures marines » sont abrogés ;
2° Le tableau III est abrogé.