Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43)

L'association Radio Haute-Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.