Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-CF-04 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot)
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.