Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-CF-03 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin FM et publiée au Journal officiel de la République française.