Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur. »