Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens)

A l'article 8 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés.