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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication.