Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur)


A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.