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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


L'article 19 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
Délégation est donnée à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »