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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration)


L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1953 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3.-La composition de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Inspecteurs généraux
2
2
 
 

Inspecteurs de 1re classe
2
2
5
5

Inspecteurs de 2e classe
1
1