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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)


Dans l'ensemble des dispositions réglementaires et actes individuels en vigueur, les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt » et « directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés, respectivement, par les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » et « directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».