Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

I. ― A l'article 15 du décret du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « ni à la région Ile-de-France ni » sont remplacés par le mot : « pas ».
II. ― Le décret du 10 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 9, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni » sont remplacés par le mot : « pas » ;
2° Au I et aux 1° et 2° du II de l'article 10, les mots : « la région Ile-de-France et » sont supprimés.
III. ― A l'article 2 du décret du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni » sont remplacés par le mot : « pas ».
IV. ― Le décret du 8 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 9, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni» sont remplacés par le mot : « pas » ;
2° A l'article 11, les mots : « la région Ile-de-France et » sont supprimés.