Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

I. ― Le I de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, après les mots : « dans le département » sont insérés les mots : « , ainsi que l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques mentionné au 15° de l'article 43, » ;
2° A la dernière phrase, après les mots : « chefs de service » sont insérés les mots : « et l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques ».
II. ― Au I de l'article 53 du décret du 16 février 2010 susvisé est inséré le nombre : « , 44 » entre les nombres : « 43 » et « et 82 ».