I. ― Les dispositions du décret du 10 novembre 2009 susvisé sont applicables dans la région Ile-de-France.
II. ― Le décret du 10 novembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la troisième phrase du premier alinéa du I ainsi qu'au II de l'article 10, après les mots : « du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement » sont insérés les mots : « et, dans la région d'Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie » ;
2° A l'annexe I est ajoutée la direction régionale d'Ile-de-France, compétente dans le ressort territorial de l'Ile-de-France, de la Basse-Normandie, de la Haute-Normandie, de la Réunion, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° A l'annexe II est ajoutée la direction régionale d'Ile-de-France, compétente dans le ressort territorial de l'Ile-de-France, de la Bretagne, du Nord - Pas-de-Calais, de la Picardie, à l'exclusion du département de l'Aisne, de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie.