Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

Au 4° de l'article R.* 1212-3 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R.* 1212-7 du présent code. »