A l'article 22 du décret du 3 décembre 2009 susvisé :
1° Les mots : « dans les départements de la région d'Ile-de-France ni » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les départements de la région Ile-de-France sont régis par les dispositions du présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France. »