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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées)


L'article R. 225-79 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
« Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé permettent la notification de la désignation et de la révocation du mandataire par voie électronique. »