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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées)


Après l'article R. 210-19, il est inséré un article R. 210-20 ainsi rédigé :
« Art. R. 210-20. - Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé sont tenues de disposer d'un site internet afin de satisfaire à leurs obligations d'information de leurs actionnaires. »