Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Lot-et-Garonne)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.