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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019))


Le directeur des affaires maritimes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.