Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


L'article 5 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
1° A la fin du deuxième alinéa, les mots : « , à l'exception des achats » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Noël-Bernard Moulin, délégation spécifique est donnée à M. Bruno Boez, adjoint au chef de service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « chef du service de la gestion technique du patrimoine immobilier » sont remplacés par les mots : « chef du service hygiène, sécurité et environnement ».