Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 portant réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel et des comités d'hygiène et de sécurité correspondants du ministère de la culture et de la communication)

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.