Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 portant réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel et des comités d'hygiène et de sécurité correspondants du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 portant réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel et des comités d'hygiène et de sécurité correspondants du ministère de la culture et de la communication)


Les mandats des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel du ministère chargé de la culture ainsi que ceux des établissements publics administratifs sous sa tutelle sont réduits pour prendre fin à la date d'installation des instances issues de la consultation électorale fixée au 1er avril et au 1er juin 2010, en application de l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture et de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé.