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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juin 2010 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juin 2010 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Helmut Bonnet et M. François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception des refus de visa.