Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Nanterre (92))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise 171-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre.