Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

L'annexe de l'arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est remplacée par l'annexe suivante.