Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 relatif aux taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010)

Les taux de l'aide d'urgence annuelle sont fixés ainsi qu'il suit :
Pour les étudiants en situation de rupture familiale, le taux annuel est de 4 140 euros ;
Pour les étudiants dans une autre situation d'urgence, le taux annuel est de 3 401 euros.