Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juin 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Le 7 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées en mission extraordinaire René Picon-Dupré, chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ; ».