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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)


La partie relative à la direction technique de la direction générale de l'armement du tableau annexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées
PERSONNES HABILITÉES
MONTANT MAXIMUM
des marchés

Direction générale de l'armement

Direction technique
Chef du service centralisé des achats techniques
Sans limitation

 
Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques
MAPA × 50

 
Directeur de DGA Ingénierie des projets
MAPA × 50

 
Directeurs des centres d'expertise et d'essais
MAPA x 50