Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2015 ».