Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer)

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 juin 2010, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Foulques Chombart de Lauwe.