A l'article 12, premier alinéa, de l'arrêté du 26 mai 2009 susviséles mots : « et de la validation » sont ajoutés après le mot : « agrément ». Lesmots : « et du versement de l'aide » sont remplacés par les mots : « , du versement et du recouvrement de l'aide ».
Au second alinéa, les mots : « créé en application de l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime, compétent en matière viticole, » sont supprimés.