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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)


Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au titre de l'année 2010, qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES
MONTANT
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés.
225 264 865

Assurance maladie des exploitants agricoles.
12 345 194

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
10 142 537

Assurance maladie des salariés agricoles.
6 345 636

Société nationale des chemins de fer.
2 957 539

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
3 067 970

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines.
2 259 787

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance.
475 200

Régie autonome des transports parisiens.
429 396

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
294 782

Régime local Alsace-Moselle.
216 850

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
147 972

Assemblée nationale.
32 736

Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
18 876

Port autonome de Bordeaux.
660

Total
264 000 000