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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel », modifié par un arrêté du 23 août 1993, et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.