Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance)

Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.