Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)

L'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme en ce qui concerne les dispositions relatives aux résidences de tourisme, y compris son annexe II, est abrogé.