Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.