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Article AUTONOME (Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées)

Article AUTONOME (Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées)



A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2010-0629 : LISTE DES NUMÉROS À FONCTIONNALITÉS BANALISÉES


La liste des numéros à fonctionnalités banalisées du plan national de numérotation est constituée comme suit :

NUMÉRO
à fonctionnalité banalisée
SERVICE(S) ASSOCIÉ(S)
à ce numéro à fonctionnalité banalisée
OBLIGATION ASSOCIÉE

3008
Service gratuit d'information tarifaire
Mise en œuvre du numéro obligatoire
quand le service est mis en œuvre