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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées)


Le directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.