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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées)


La liste des numéros à fonctionnalités banalisées adoptée par l'Autorité est annexée à la présente décision.