Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime)

A l'article R. 325-2 ainsi qu'au troisième alinéa de l'article R. 351-34 et au deuxième alinéa de l'article R. 354-1 du code de la sécurité sociale, la référence aux 9° et 10° du II de l'article L. 325-1 est remplacée par la référence aux 9°, 10° et 11° du II de cet article.