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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 avril 2010 relative à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »)

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 avril 2010 relative à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »)


Délégation est donnée à Mme Déau (Marie-Thérèse), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus ».