Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.