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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Vauvert et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Vauvert et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)



A N N E X E
« TABLEAU III
(Annexe de l'article R. 131-11) Liste des maisons de justice et du droit




TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel de Nîmes
Gard

 

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.



(Le reste sans changement.)